République islamique de Mauritanie Honneur Fraternité Justice

Ministère de l’Education Nationale

V I S A S

DGLTEJO

CF

Arrêté N° ……… /MEN/ DGESRS

Fixant les critères d'attribution de bourses aux étudiants mauritaniens

en formation sur le sol national et à l'étranger.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

VU l’Ordonnance n° 2006-007 du 20 février 2006 portant organisation de l’enseignement supérieur ;

Vu le Décret n° 159-2008 du 31 août 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 214.2008 du 13 novembre 2008 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département;

Vu le Décret n°2009-162 du 29 avril 2009 fixant les modalités d’attribution des bourses de l’Enseignement Supérieur et des stages de perfectionnement en Mauritanie et à l’étranger,

ARRETE

I. DISPOSITIONS RELATIVES A L’ATTRIBUTION DES BOURSES AUX ETUDIANTS A L’ETRANGER

Article premier: Les bacheliers des séries Mathématiques, Sciences Naturelles et Techniques, admis à la 1ère session du baccalauréat de l'année en cours, candidats à une bourse à l'étranger, sont ordonnés distinctement en fonction d'une moyenne d'orientation calculée sur la base des notes des trois matières de base et de la moyenne générale du bac, conformément à la formule suivante :

Moyenne d'orientation = (3M1 + 2M2 + M3 + Moyenne générale du bac)/7

où M1= note de la 1ère matière de base,

M2= note de la 2ème matière de base,

M3= note de la 3ème matière de base.

Article 2: Les trois lauréats (1er, 2ème et 3ème) du baccalauréat des séries lettres de l’année en cours peuvent être orientés à titre d'encouragement dans des spécialités non disponibles sur le sol national.

Article 3: Les lauréats des établissements nationaux publics d’enseignement supérieur peuvent être orientés à titre d'encouragement dans la limite des offres et de l'enveloppe budgétaire disponible. Sont exceptés de ces bourses, les lauréats des filières professionnelles.

Article 4: un quota de 2.5% du total des bourses attribuées en chaque session de la commission nationale de bourses est réservé aux filles n’ayant pas été sélectionnées à défaut de leur classement. Ces filles sont classées selon leurs moyennes d'orientation ou notes de classement.

Article 5: Les titulaires d'un baccalauréat étranger scientifique et technique de l’année en cours admis avec mention peuvent bénéficier à titre exceptionnel d’un quota de 4 bourses.

Article 6: Une bourse d'excellence est attribuée annuellement au bachelier ayant obtenu la plus grande moyenne du Bac dans les séries scientifiques et techniques de l’année en cours.

Article 7: Les bacheliers sont appelés à remplir un formulaire des renseignements généraux portant sur les vœux d’orientation (spécialités et pays) classés par ordre de préférence. Le choix de la spécialité est prépondérant sur le choix du pays. Les spécialités d’orientations prioritaires sont définies annuellement par la Direction chargée de l’enseignement supérieur conformément aux besoins de l'économie nationale.

Article 8: La spécialité attribuée à l’étudiant est définie suivant l'ordre d'orientation, l'offre de bourses disponible puis le choix de l'étudiant.

Article 9 : Les étudiants, déjà en formation à l'étranger, à l'exception de ceux qui sont inscrits en année de langue et en 1ere année de la licence ou équivalent, sollicitant des bourses sont classés suivant un ordre de priorité établi sur la base de la spécialité et du niveau d'études conformément au tableau suivant :

Article 10 : Les étudiants objet de l’article 9 sont classés en fonction de la grille précédente et, le cas échéant, du barème complémentaire ci-après:

En cas d’égalité, les moins âgés sont favorisés.

Article 11 : Une bonification de 2 points est accordée aux étudiants poursuivant des études doctorales dans les domaines des langues et littératures anglaises et françaises.

Article 12 : Tout étudiant poursuivant des études sanctionnées par le diplôme d’expert comptable bénéficie d’une bonification de 5 points en 5ème année.

Article 13 : Les étudiants bénéficiaires de bourses conformément aux articles 4 et 9 ci-dessus n’ont pas droit aux billets d’orientation.

II. DISPOSITIONS RELATIVES A L’ATTRIBUTION DES BOURSES AUX ETUDIANTS SUR LE SOL NATIONAL

Article 14 : Les candidats à la bourse sur le sol national sont classés suivant un ordre de priorités basé sur le barème suivant :

III. DISPOSITIONS COMMUNES

Article 15 : Le nombre de bourses attribuées est fonction de l'offre de bourses et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Article 16 : Une bonification de 2 points est accordée à tout candidat ayant déjà fini un cursus d’enseignement supérieur sans subir de redoublement.

Article 17 : En dehors d’une année de langue, le cas échéant, chaque année d’échec ou d’interruption d’études, retranche 1 point de la note de classement du candidat. L’année de référence est celle de l’obtention du baccalauréat.

Article 18 : La moyenne d’orientation ou la note de classement de tout candidat à une bourse dont l’âge a dépassé celui fixé par le tableau de référence ci-dessous est réduite d’un point pour chaque année de dépassement.

L’âge de référence est fixé au 1er janvier de l’année universitaire pour laquelle la bourse est sollicitée.

Article 19 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté notamment celles des arrêtés n°1851 du 07/08/2007 et n° 2050 du 14/09/2007.

Article 20 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Article 21 : Le Secrétaire général du Ministère de l’Education nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

Nouakchott, le …………………

Ahmed Ould Bah

Ampl:

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